RC2B
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★★★★★ 24 avis
DSN événementielle : sécurisez vos déclarations avec RC2B
Expertise fiable et personnalisée
Accompagnement 100% sur-mesure
Sécurisation de vos obligations légales
Comprendre la DSN événementielle avec RC2B
La DSN événementielle, ou Déclaration Sociale Nominative événementielle, est un signalement ponctuel transmis à l’administration française en dehors de la DSN mensuelle.
Elle concerne notamment :
- Un arrêt de travail (maladie, accident, congé maternité/paternité).
- Une fin de contrat (CDD ou CDI).
- Une reprise anticipée d’un salarié après arrêt.
- Une modification de contrat ou de poste.
- Un décès salarié.
Contrairement à la DSN mensuelle, qui reprend les données récurrentes (paie, effectifs, cotisations), la DSN événementielle permet une mise à jour en temps réel des informations nominatives auprès des organismes : CPAM, France Travail, URSSAF, etc.
Ce que disent nos clients
★★★★★
Client du cabinet depuis son ouverture, j’ai toujours aimé le sérieux et le professionnalisme de ses collaborateurs.
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Une équipe dévouée proposant un service de qualité et de proximité.
Je recommande.
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Qu’est-ce que la DSN événementielle ?
- Déclarer rapidement un changement dans la vie professionnelle du salarié.
- Transmettre les bonnes informations aux bons destinataires (assurance maladie, France Travail…).
- Activer ou interrompre des droits sociaux.
- Prévenir les retards de traitement d’indemnités ou d’allocations.
- Garantir la conformité des obligations légales.
Les avantages de la gestion professionnelle des DSN événementielles
Conformité avec les normes en vigueur (DSN norme P22-DS).
Envois dans les délais légaux (5 jours ouvrés ou moins selon les cas).
Ce service s’intègre parfaitement à vos processus RH existants. RC2B peut également vous accompagner dans l’automatisation ou la mise à jour de votre logiciel de paie en cas de besoin.
Erreurs courantes dans la DSN événementielle et comment les éviter
Les erreurs dans la gestion des DSN événementielles sont fréquentes et peuvent entraîner :
RC2B offre un service clé en main pour l’externalisation totale de la paie, organisé en plusieurs étapes simples et efficaces. Voici comment fonctionne notre processus :
- L’oubli d’un arrêt de travail, donc pas d’indemnisation CPAM
- L’erreur de date (ex. : saisie incorrecte du début ou de la fin de contrat)
- L’envoi tardif, source de pénalités et de dysfonctionnements.
- Le mauvais code d’événement (erreur de motif ou de nature de contrat).
- Un logiciel de paie obsolète ou mal paramétré.
- Des données incomplètes ou incohérentes entre paie et RH.
Avec RC2B, vos DSN sont vérifiées à chaque étape, grâce à une checklist de conformité, un référentiel DSN à jour et un processus de validation par nos experts.
Chez RC2B, nous aidons les TPE à simplifier leur gestion de la paie.
L’impact de la DSN événementielle sur votre entreprise
Une DSN événementielle bien gérée est essentielle à votre gestion RH et à votre image employeur. En cas de manquement :
Les salariés peuvent subir un retard de paiement de leurs indemnités journalières.
L’entreprise risque des redressements ou des sanctions URSSAF.
Des erreurs peuvent fausser vos déclarations mensuelles suivantes.
Des litiges peuvent émerger faute de traçabilité.
À l’inverse, une déclaration fluide et précise facilite la vie de vos salariés, améliore votre réputation sociale et renforce votre conformité légale.
Pourquoi choisir RC2B pour vos besoins en DSN événementielle ?
RC2B propose des services d’externalisation sociale pour PME, ETI et grands groupes. Notre accompagnement en matière de DSN événementielle inclut :
Un référent DSN dédié, pour répondre rapidement à vos questions.
Une solution connectée à Net-entreprises pour l’envoi des déclarations.
Un reporting mensuel de toutes vos DSN événementielles.
Un accompagnement lors de la formation de vos équipes RH.
- Une gestion express en cas d’urgence : arrêt maladie soudain, fin de contrat, etc.
RC2B vous propose un service modulable et totalement adapté à votre environnement : paie en interne ou externalisée, nombre de salariés, logiciels utilisés, etc.
Questions fréquentes
sur la DSN événementielle
C’est une déclaration sociale ponctuelle, obligatoire pour signaler un événement RH (arrêt, reprise, fin de contrat) auprès des organismes concernés via la DSN.
Conformité légale, réduction des erreurs, rapidité de transmission, centralisation des données RH, meilleure expérience salarié.
Depuis votre logiciel de paie, ouvrez une nouvelle déclaration DSN événementielle, complétez les informations demandées (motif, dates, type de contrat) et transmettez via Net-entreprises.
Nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact ou à nous joindre directement par téléphone.
